Commune de Massongy

Maintenance du plan cadastral

Du 07 Juillet au 13 Août 2021

Les services du cadastre se rendront sur la commune de Massongy durant le période du 07 Juillet au 13 Aout 2021 afin d'effectuer des travaux de maintenance du plan cadastral.

Cette opération consiste à effectuer des releves topographiques et des mesurages à l'interieur des parcelles, à l'exterieur des habitations, afin de porter sur le plan cadastral les batiments manquants.

Vous trouverez l'arrété n°2015020-0012 du 20 Janvier 2015 relatif à la tournée de conservation cadastrale afichée en mairie.


Documents utiles à télécharger :

  arre_770_te_769__conservation_cadastre.pdf



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