Commune de Massongy

Autorisation d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.



Déclaration préalable


Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, ainsi que pour les piscines et les clôtures et/ou les portails.. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.


Nous vous invitons à vous présenter en mairie, auprès du service urbanisme,  où nous ferons le maximum pour vous accompagner dans vos démarches.


Télécharger le formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028


 

Permis de construire


Un Permis de Construire doit être déposé en Mairie pour tout nouveau projet de construction d'une villa individuelle ou de travaux de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol sur une construction existante.


Une demande de Permis de Construire est nécessaire dans le cas où les travaux ajoutent :

- une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² (ex : véranda, aménagement de combles),

- entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m² (ex : extension, surélévation de toiture avec création d'un nouvel espace à vivre).


Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².


Un permis est également exigé si les travaux ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (ex : transformation d'un local commercial en local d'habitation).


Nous vous invitons à vous présenter en mairie, auprès du service urbanisme, où nous ferons le maximum pour vous accompagner dans vos démarches.


Télécharger le formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637


 

Autres demandes d’urbanisme


Pour toutes autres demandes en matière d’urbanisme, nous vous invitons à vous présenter en mairie, auprès du service urbanisme,  ou en envoyant un mail via le contact urbanisme. Nous ferons le maximum pour vous accompagner dans vos démarches.