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Les Frontaliers

Travailleurs frontaliers, faites-vous recenser !
 

COMPENSATION FINANCIERE GENEVOISE

 

Chaque année, le Département de la Haute-Savoie répartit la part de la compensation financière genevoise qui doit être reversée aux communes, selon le nombre de leurs résidents qui travaillent dans le canton de Genève.

Deux types de frontaliers travaillant dans le canton de Genève donnent lieu à une rétrocession fiscale genevoise :

  • les titulaires d’un permis dit « G », document indispensable pour toute personne n’ayant pas la nationalité suisse qui souhaite travailler à Genève ;

 

  • les Suisses et doubles nationaux, qui n’ont pas besoin d’un permis « G ».

 

Depuis 2015, il appartient aux mairies de procéder au recensement des Suisses et doubles nationaux ; le Département de la Haute-Savoie prenant en compte le fichier de l’Office cantonal de la population et des migrations chargée de délivrer les permis « G ».

 

Toutes les personnes domiciliées sur la commune de Massongy, de nationalité suisse ou qui possèdent la double nationalité, travaillant dans le canton de Genève, sont tenues de se faire recenser dans les meilleurs délais.

 

Pour accomplir cette formalité, il suffit de remplir le coupon ci-dessous et de le déposer en mairie (auprès du secrétariat ou dans la boîte aux lettres). Il peut aussi être transmis par courriel à l’adresse suivante : mairie@massongy.fr

 


Documents utiles à télécharger :

  Coupon-réponse frontalier