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Les commissions

L'article L2122-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d'instructionscomposées exclusivement de conseillers municipaux. Elles sont convoquées par le maire qui en est le président de droit.

COMMISSION TRAVAUX ET URBANISME :

- Monsieur Julien TEIXEIRA

- Monsieur Johann MENAIS

- Monsieur Henri-Pierre SIMON

(cf. délibération du 22 avril 2014)



La commission d'appel d'offres (CAO) est l'organe chargé d’examiner les candidatures et les offres et d'attribuer le marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée.

Elle est composée de membres à voix délibérative issus de l'assemblée délibérante et, le cas échéants, de membres à voix consultative autorisés à participer aux travaux de la CAO ou convoqués facultativement par elle. Elle est obligatoirement réunie pour les marchés formalisés, sauf urgence impérieuse.
 

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES :

- TITULAIRES : Messieurs Julien TEIXEIRA, Henri-Pierre SIMON, Johann MENAIS

- SUPPLEANTS : Mesdames Maryline VUARCHEX, Christelle PORTIER.

(cf. délibération du 22 avril 2014)