Pour votre info : les formulaires d’urbanisme à utiliser changent au 1er mars 2012,
suite à de nouvelle règles (notamment disparition de la SHOB et SHON au profit de la « surface de plancher »).
Ces formulaires sont téléchargeables via
service-public.fr.
suite à de nouvelle règles (notamment disparition de la SHOB et SHON au profit de la « surface de plancher »).
Ces formulaires sont téléchargeables via
service-public.fr.
PLU (plan local d'urbanisme)
plan local actuellement en vigueur
PLU (plan local d'urbanisme en révision)
